Préjudice d'angoisse de mort imminente, préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : reconnaissance de l'autonomie
Résumé
Cass., ch. mixte, 23 mars 2022, nos 20-17.072 et 20-15.624
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2022
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03674674
Soumis le : vendredi 20 mai 2022-18:17:25
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:36:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03674674 , version 1
Citer
Caroline Lacroix. Préjudice d'angoisse de mort imminente, préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : reconnaissance de l'autonomie. Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.262. ⟨halshs-03674674⟩
Collections
50
Consultations
0
Téléchargements