Abolition du discernement et arrêt volontaire d'un traitement médical : une nouvelle « ligne rouge » est franchie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Abolition du discernement et arrêt volontaire d'un traitement médical : une nouvelle « ligne rouge » est franchie

Yann Bisiou
Université Paul-Valéry - Montpellier 3

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03674673

Soumis le : vendredi 20 mai 2022-18:17:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-03674673 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674673 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Abolition du discernement et arrêt volontaire d'un traitement médical : une nouvelle « ligne rouge » est franchie. Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.259. ⟨halshs-03674673⟩

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