L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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https://shs.hal.science/halshs-03674671

Soumis le : vendredi 20 mai 2022-18:17:21

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03674671 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674671 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels. Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.232. ⟨halshs-03674671⟩

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