La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation

Frédéric Gea
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03674517 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674517 , version 1

Citer

Frédéric Gea. La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.307. ⟨halshs-03674517⟩
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