L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée

Fabien Tesson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051758
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03674177

Soumis le : vendredi 20 mai 2022-14:15:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03674177 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674177 , version 1

Citer

Fabien Tesson. L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1041. ⟨halshs-03674177⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More