L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée

Fabien Tesson
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03674177

Soumis le : vendredi 20 mai 2022-14:15:16

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Dates et versions

halshs-03674177 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674177 , version 1

Citer

Fabien Tesson. L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1041. ⟨halshs-03674177⟩

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