L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872
Résumé
Ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2022
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Soumis le : vendredi 20 mai 2022-14:15:09
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03674175 , version 1
Citer
Elise Fraysse. L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1027. ⟨halshs-03674175⟩
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