Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03674174
Soumis le : vendredi 20 mai 2022-14:15:08
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03674174 , version 1
Citer
Grégoire Bigot. L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1016. ⟨halshs-03674174⟩
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