Dans un groupement de commandes avec un acheteur public, c'est le juge administratif qui veille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Dans un groupement de commandes avec un acheteur public, c'est le juge administratif qui veille

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03671567 , version 1 (18-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03671567 , version 1

Citer

Guy Durand. Dans un groupement de commandes avec un acheteur public, c'est le juge administratif qui veille. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.272. ⟨halshs-03671567⟩

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