Dans un groupement de commandes avec un acheteur public, c'est le juge administratif qui veille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Dans un groupement de commandes avec un acheteur public, c'est le juge administratif qui veille

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-03671567

Soumis le : mercredi 18 mai 2022-14:55:09

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03671567 , version 1 (18-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03671567 , version 1

Citer

Guy Durand. Dans un groupement de commandes avec un acheteur public, c'est le juge administratif qui veille. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.272. ⟨halshs-03671567⟩

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