Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03671526
Soumis le : mercredi 18 mai 2022-14:36:04
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03671526 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. Loi 3DS : le retour de l'État départemental ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.248. ⟨halshs-03671526⟩
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