La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ?

Résumé

Après la loi 3DS

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03671525 , version 1 (18-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03671525 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.240. ⟨halshs-03671525⟩
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