Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03671524
Soumis le : mercredi 18 mai 2022-14:36:01
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03671524 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.233. ⟨halshs-03671524⟩
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