Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés !

Laurence Brunet; Marie Mesnil

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés !

, (1, 2)

1
2

Laurence Brunet

Fonction : Auteur
PersonId : 180693
IdHAL : laurence-brunet
IdRef : 169078434

Marie Mesnil

Fonction : Auteur
PersonId : 747165
IdHAL : marie-mesnil
IdRef : 224522825

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CV

Mots clés

état Civil Acte d'état civil Mention du sexe Mineur Droit au respect de la vie privée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03667716

Soumis le : vendredi 13 mai 2022-15:13:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-03667716 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03667716 , version 1

Citer

Laurence Brunet, Marie Mesnil. Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés !. Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.286. ⟨halshs-03667716⟩

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