Tout arrive… pour qui sait attendre

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Constitution Contrôle de constitutionnalité Contrôle a priori des lois Règlement de procédure

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03667578

Soumis le : vendredi 13 mai 2022-14:37:25

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-03667578 , version 1 (13-05-2022)

Michel Verpeaux. Tout arrive… pour qui sait attendre. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 17, pp.955. ⟨halshs-03667578⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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