L'approfondissement de la définition des biens de retour révélant l'importance de l'intention des parties à l'aune des aléas technologiques  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

L'approfondissement de la définition des biens de retour révélant l'importance de l'intention des parties à l'aune des aléas technologiques 

Blanche Lormeteau
Droit et changement social
CV

Résumé

Commentaire sur Conseil d’État, 7ème / 2ème SSR, 26 février 2016, n° 384424, SICUDEF c/CLIMADEF, mentionné au Lebon

Domaines

Droit

Blanche Lormeteau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03666603

Soumis le : jeudi 12 mai 2022-15:58:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03666603 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03666603 , version 1

Citer

Blanche Lormeteau. L'approfondissement de la définition des biens de retour révélant l'importance de l'intention des parties à l'aune des aléas technologiques . Droit administratif, 2016, 6. ⟨halshs-03666603⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More