Le renforcement de la protection du domaine public : existence d’une convention d’occupation et droits procéduraux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2016

Le renforcement de la protection du domaine public : existence d’une convention d’occupation et droits procéduraux

Blanche Lormeteau
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

Blanche Lormeteau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03666585

Soumis le : jeudi 12 mai 2022-15:43:24

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-12:02:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03666585 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03666585 , version 1

Citer

Blanche Lormeteau. Le renforcement de la protection du domaine public : existence d’une convention d’occupation et droits procéduraux. Revue juridique de l'Ouest , 2016, 1, pp. 97-114. ⟨halshs-03666585⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More