Annulation partielle de la circulaire du 20 mai 2020 relative à l'exécution des peines - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Annulation partielle de la circulaire du 20 mai 2020 relative à l'exécution des peines

Joana Falxa
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664791

Soumis le : mercredi 11 mai 2022-12:08:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-03664791 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664791 , version 1

Citer

Joana Falxa. Annulation partielle de la circulaire du 20 mai 2020 relative à l'exécution des peines. Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.549. ⟨halshs-03664791⟩

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