L'état civil des enfants nés sans vie : une série de rendez-vous manqués - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'état civil des enfants nés sans vie : une série de rendez-vous manqués

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; G. Rousset, Quelle « identité » pour les enfants nés sans vie ? À propos de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, JCP G 2021. 75)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664259

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:59

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:17:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664259 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664259 , version 1

Citer

Aude Denizot. L'état civil des enfants nés sans vie : une série de rendez-vous manqués. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.213. ⟨halshs-03664259⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More