Appel du jugement d'orientation : n'oubliez pas les créanciers déchus ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Appel du jugement d'orientation : n'oubliez pas les créanciers déchus !

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 2 déc. 2021, no 20-15.274, B, JCP G 2021, 1351 ; LEDB 2022, p. 7, obs. M. Mignot ; Rev. prat. rec. 2021. 8, obs. M. Draillard, A.-I. Gregori, O. Salati et C. Simon ; RD banc. fin. 2022, no 26, obs. S. Piedelièvre ; Gaz. Pal. 15 mars 2022, obs. C. Brenner)

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https://shs.hal.science/halshs-03664256

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:56

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664256 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664256 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Appel du jugement d'orientation : n'oubliez pas les créanciers déchus !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.209. ⟨halshs-03664256⟩

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