Le point de départ des délais de recours en cas de notifications successives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le point de départ des délais de recours en cas de notifications successives

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 13 janv. 2022, no 20-12.914, B, D. actu 10 févr. 2022, obs. T. Goujon-Bethan ; AJ fam. 2022. 63, obs. F. Eudier ; Rev. prat. rec. 2022. 9, chron. D. Cholet, O. Cousin, M. Draillard, E. Jullien, F. Kieffer, O. Salati et C. Simon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664252

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:52

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664252 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664252 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le point de départ des délais de recours en cas de notifications successives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.203. ⟨halshs-03664252⟩

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