Le juge des référés et la rupture brutale des relations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le juge des référés et la rupture brutale des relations contractuelles

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, B, D. actu. 9 déc. 2021, obs. N. Hoffschir ; CCC 2022, no 9, obs. N. Mathey ; RTD civ. 2022. 126, obs. H. Barbier)

Mots clés

Référé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664251

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:51

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664251 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664251 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le juge des référés et la rupture brutale des relations contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.200. ⟨halshs-03664251⟩

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