Les conditions de la modification par le juge des enfants d'une décision du juge aux affaires familiales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Les conditions de la modification par le juge des enfants d'une décision du juge aux affaires familiales

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 20 oct. 2021, no 19-26.152, B, D. actu. 9 nov. 2021, obs. M. Kebir ; Gaz. Pal. 14 déc. 2021, p. 20, note J. Pierrot-Blondeau et M. Galvez ; D. 2021. 1921 ; ibid. 2022. 528, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2021. 625, obs. L. Gebler ; Dr. fam. 2022, no 1, obs. V. Egéa ; Procédures 2022, no 15, obs. M. Douchy-Oudot ; LEFP déc. 2021, p. 1, obs. J.-J. Lemouland) ; RTD civ. 2022. 110, obs. A.-M. Leroyer

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https://shs.hal.science/halshs-03664250

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:50

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664250 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664250 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Les conditions de la modification par le juge des enfants d'une décision du juge aux affaires familiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.198. ⟨halshs-03664250⟩

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