Incompétence ou défaut de pouvoir juridictionnel : retour aux textes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Incompétence ou défaut de pouvoir juridictionnel : retour aux textes ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 17 nov. 2021, no 19-50.067, publié au Bulletin, D. 2021. 2084 ; ibid. 2262, chron. S. Barbot, C. Bellino et C. de Cabarrus ; ibid. 2022. 625, obs. N. Fricero ; Rev. sociétés 2022. 185, obs. L. C. Henry)

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https://shs.hal.science/halshs-03664247

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664247 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664247 , version 1

Citer

Philippe Théry. Incompétence ou défaut de pouvoir juridictionnel : retour aux textes ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.191. ⟨halshs-03664247⟩

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