De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du code civil

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Com. 29 sept. 2021, no 20-14.213, D. 2021. 2166, note A. Molière ; AJ fam. 2021. 688, obs. J. Casey ; Defrénois 9 déc. 2021, no 204v8, obs. G. Champenois ; Dr. fam. 2021, no 176, obs. B. Beignier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664246

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664246 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664246 , version 1

Citer

Marc Nicod. De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.189. ⟨halshs-03664246⟩

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