Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 13 oct. 2021, no 19-24.008, D. 2022. 56, note F. Hartman ; AJ fam. 2021. 635, obs. J. Casey ; Defrénois 9 déc. 2021, no 204v9, obs. I. Dauriac)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664245

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664245 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664245 , version 1

Citer

Marc Nicod. Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.187. ⟨halshs-03664245⟩

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