L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 1er déc. 2021, no 20-10.956, Dr. fam. 2022, no 16, note S. Torricelli-Chrifi ; D. 2021. 2232 ; AJ fam. 2022. 98, obs. J. Casey)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664244

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664244 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664244 , version 1

Citer

Marc Nicod. L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.186. ⟨halshs-03664244⟩

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