La revendication des meubles vendus sous réserve de propriété, entre droit commun et droit spécial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La revendication des meubles vendus sous réserve de propriété, entre droit commun et droit spécial

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Com. 17 nov. 202, no 20-14.420)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664238

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:39

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664238 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664238 , version 1

Citer

William Dross. La revendication des meubles vendus sous réserve de propriété, entre droit commun et droit spécial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.169. ⟨halshs-03664238⟩

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