L'incidence sur l'imputation des prestations sociales de la différence d'appréciation de la date de consolidation du dommage corporel par le juge et par l'organisme social - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'incidence sur l'imputation des prestations sociales de la différence d'appréciation de la date de consolidation du dommage corporel par le juge et par l'organisme social

Résumé

(Civ. 2e, 14 oct. 2021, no 20-10.572, F-B ; Civ. 2e, 14 oct. 2021, no 19-24.456, FS-P)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664230 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664230 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'incidence sur l'imputation des prestations sociales de la différence d'appréciation de la date de consolidation du dommage corporel par le juge et par l'organisme social. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.143. ⟨halshs-03664230⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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