Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère »

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 10 nov. 2021, no 20-14.669, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 497, note C. Golhen ; ibid. 2021. 2262, chron. S. Barbot, C. Bellino et C. de Cabarrus ; ibid. 2022. 431, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès)

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https://shs.hal.science/halshs-03664227

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664227 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664227 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.135. ⟨halshs-03664227⟩

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