Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère »

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 10 nov. 2021, no 20-14.669, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 497, note C. Golhen ; ibid. 2021. 2262, chron. S. Barbot, C. Bellino et C. de Cabarrus ; ibid. 2022. 431, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664227 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664227 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.135. ⟨halshs-03664227⟩

Collections

UNIV-AMU
114 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More