Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 1er déc. 2021, no 18-26.572, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664225

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:27

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664225 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664225 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.131. ⟨halshs-03664225⟩

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