L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022 ; CA Paris, 4 nov. 2021, no 21/05272)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664224

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:26

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:47

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Dates et versions

halshs-03664224 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664224 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.129. ⟨halshs-03664224⟩

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