L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022 ; CA Paris, 4 nov. 2021, no 21/05272)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664224 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664224 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.129. ⟨halshs-03664224⟩

Collections

UNIV-AMU
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More