L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(CA Paris, 5 nov. 2021, no 20/00022 ; Com. 26 janv. 2022, no 20-16.782, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 539, note S. Tisseyre)

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https://shs.hal.science/halshs-03664222

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:24

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Dates et versions

halshs-03664222 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664222 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.124. ⟨halshs-03664222⟩

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