Moment d'appréciation d'un vice du consentement : la promesse ou bien l'acte définitif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Moment d'appréciation d'un vice du consentement : la promesse ou bien l'acte définitif ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 16 sept. 2021, no 20-19.229, inédit ; AJDI 2021. 792 ; RTD civ. 2022. 116, obs. H. Barbier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664219

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:21

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664219 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664219 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Moment d'appréciation d'un vice du consentement : la promesse ou bien l'acte définitif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.114. ⟨halshs-03664219⟩

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