Qu'implique l'irrévocabilité d'une promesse de contrat consentie sans délai d'option ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Qu'implique l'irrévocabilité d'une promesse de contrat consentie sans délai d'option ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 20 oct. 2021, no 20-18.514, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1919 ; ibid. 2022. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki)

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https://shs.hal.science/halshs-03664218

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:20

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:00

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Dates et versions

halshs-03664218 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664218 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'implique l'irrévocabilité d'une promesse de contrat consentie sans délai d'option ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.112. ⟨halshs-03664218⟩

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