La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales

Résumé

(Civ. 1re, 20 oct. 2021, no 19-26.152, D. 2021. 1921 ; ibid. 2022. 528, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2021. 625, obs. L. Gebler ; D. actu. 9 nov. 2021, obs. M. Kebir ; Lettre de la première chambre civile ; Procédures 2022. Comm. 15, M. Douchy-Oudot ; Dr. fam. 2022. Comm. 1, obs. V. Egéa) ; RTD civ. 2022. 198, obs. N. Cayrol

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664217

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664217 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664217 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110. ⟨halshs-03664217⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More