Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée
Résumé
(Civ. 1re, 25 nov. 2021, no 20-21.978, AJ fam. 2021. 680, obs. J. Casey ; JCP S 2021, 1330, obs. T. Tauran)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03664216
Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03664216 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109. ⟨halshs-03664216⟩
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