Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image

Résumé

(Civ. 1re, 20 oct. 2021, no 20-16.343, JCP 2021, 1322, note N. Anciaux ; D. 2022. 189, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2021. 517 et les obs. ; RJPF 2021, no 12, note E. Putman et S. Cacioppo)

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https://shs.hal.science/halshs-03664213

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03664213 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664213 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104. ⟨halshs-03664213⟩

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