Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?

Résumé

(Civ. 1re, avis, 15 déc. 2021, B, no 21-70.022, D. actu. 5 janv. 2022, obs. Q. Guiguet-Schielé ; Rapport H. Fuchiron ; Avis Obs. C. Marilly ; D. 2022. 10)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664211

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664211 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664211 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101. ⟨halshs-03664211⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More