Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation !
Résumé
(Civ. 1re, 17 nov. 2021, no 19-14.872, AJ fam. 2022. 52, obs. V. Montourcy)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03664210
Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03664210 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.100. ⟨halshs-03664210⟩
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