La remise en pleine propriété : nouvelle ligne de démarcation de l'abus de confiance ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

La remise en pleine propriété : nouvelle ligne de démarcation de l'abus de confiance ?

Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133684
  • IdRef : 253889219
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03661917

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Dates et versions

halshs-03661917 , version 1 (08-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661917 , version 1

Citer

Benoît Auroy. La remise en pleine propriété : nouvelle ligne de démarcation de l'abus de confiance ?. Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.312. ⟨halshs-03661917⟩

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