La responsabilité des fabricants, producteurs et vendeurs sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La responsabilité des fabricants, producteurs et vendeurs sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03661080

Soumis le : vendredi 6 mai 2022-15:23:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-03661080 , version 1 (06-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661080 , version 1

Citer

Philippe Brun. La responsabilité des fabricants, producteurs et vendeurs sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.Étude 450, 2019. ⟨halshs-03661080⟩

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