Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03661073 , version 1 (06-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661073 , version 1

Citer

Philippe Brun. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.Étude 265, 2020. ⟨halshs-03661073⟩
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