Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03661045
Soumis le : vendredi 6 mai 2022-15:09:01
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:03:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03661045 , version 1
Citer
Thierry Santolini. Les faits et les preuves apportés par les parties au procès constitutionnel. Expériences comparatives.. Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi", Mar 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-03661045⟩
72
Consultations
0
Téléchargements