Les faits et les preuves apportés par les parties au procès constitutionnel. Expériences comparatives. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les faits et les preuves apportés par les parties au procès constitutionnel. Expériences comparatives.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03661045 , version 1 (06-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661045 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Les faits et les preuves apportés par les parties au procès constitutionnel. Expériences comparatives.. Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi", Mar 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-03661045⟩
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