La responsabilité des professionnels du droit: propos conclusifs
Résumé
Le développement de la notion de non-professionnel en droit immobilier, s'il a bien lieu, ne se fait pas sans quelque vicissitude, et l'examen des arrêts rendus par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation ces toutes dernières années montre que plusieurs orientations, entre lesquelles on peut hésiter, sont envisageables en la matière.