La distinction des deux ordres de responsabilité dans le projet de réforme du droit de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La distinction des deux ordres de responsabilité dans le projet de réforme du droit de la responsabilité

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03660114

Soumis le : jeudi 5 mai 2022-15:32:46

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03660114 , version 1

Citer

Philippe Brun. La distinction des deux ordres de responsabilité dans le projet de réforme du droit de la responsabilité. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité, LGDJ-Lextenso, p. 125 et s., 2018. ⟨halshs-03660114⟩

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