Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) no 2019/1937, COM (2022) 71 final, 23 févr. 2022.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03655853

Soumis le : samedi 30 avril 2022-10:34:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03655853 , version 1 (30-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03655853 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.310. ⟨halshs-03655853⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
394 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More