Ouverture de la responsabilité pour prospectus défectueux aux investisseurs qualifiés - Réflexions sur la « relativité » du prospectus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Ouverture de la responsabilité pour prospectus défectueux aux investisseurs qualifiés - Réflexions sur la « relativité » du prospectus

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748
Université de Cergy Pontoise

Résumé

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 3 juin 2021, no C-910/19, Bankia c/ Unión Mutua Asistencial de Seguros (UMAS)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03655850

Soumis le : samedi 30 avril 2022-10:34:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03655850 , version 1 (30-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03655850 , version 1

Citer

Johan Prorok. Ouverture de la responsabilité pour prospectus défectueux aux investisseurs qualifiés - Réflexions sur la « relativité » du prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.295. ⟨halshs-03655850⟩

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