Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2021, no 19-17.983 (F-D)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2022
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03655847
Soumis le : samedi 30 avril 2022-10:34:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03655847 , version 1
Citer
Arnaud Reygrobellet. Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.284. ⟨halshs-03655847⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements