Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03655236 , version 1 (29-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03655236 , version 1

Citer

Isabelle Charlier. Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 15, pp.890. ⟨halshs-03655236⟩
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