L'indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire au prisme de la jurimétrie
Résumé
Le présent article se propose de donner des repères et offrir des recommandations quant à l'évaluation d'un poste de préjudice en matière de dommage corporel, le déficit fonctionnel temporaire, du point de vue de la jurimétrie, c'est-à-dire de l'emploi de méthodes mathématiques, notamment statistiques, d'étude des phénomènes juridiques. En particulier, il exploite et approfondit les données d'une étude intitulée « Demandes, Offres, décisions en matière de dommage corporel », librement accessible, à laquelle il est renvoyé pour les aspects méthodologiques. Il peut simplement être rappelé qu'elle s'appuie sur l'analyse manuelle de 307 décisions de première instance des années 2019, 2020, et des premiers mois de 2021. Cet ultime focus jurimétrique sur les postes de préjudices consécutifs à un dommage corporel, consacré au déficit fonctionnel temporaire, forme un écho au premier de la série, qui portait sur le déficit fonctionnel permanent. Ces postes se trouvent de part et d'autre de la frontière de la consolidation; et contiennent un tronc commun, constitué par l'incapacité fonctionnelle, la perte de la qualité de vie, et les troubles dans les conditions d'existence. Par contre, ils n'ont pas le même contenu, dans la mesure où, à ce tronc commun, se greffent, pour le déficit fonctionnel permanent (DFP), les souffrances, et, pour le déficit fonctionnel temporaire (DFT), le préjudice d'agrément temporaire, et le préjudice sexuel temporaire .
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