Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation2e civ., , 17 février 2022, no 20-15.251, CPAM de la Marne c/ M. [T]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03649961

Soumis le : samedi 23 avril 2022-17:16:18

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:22:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03649961 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649961 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.382. ⟨halshs-03649961⟩

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